Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente aux professionnels et entreprises des services proposés par le site www.entreprises-france-maroc.com. Le référencement sur le site suppose l’acceptation et le respect inconditionnel de l’ensemble des termes des présentes Conditions. Elles constituent un contrat.

Description

www.entreprises-france-maroc.com est un annuaire professionnel. Il référence les entreprises dirigées par des Français au Maroc. Toutes les entreprises et tous les professionnels présentés sur le site ont expressément accepté d’y figurer.

Cout du service

La consultation et l’utilisation de cet annuaire en ligne est totalement gratuit pour les internautes.

Les professionnels et entreprises qui souhaitent être référencés participent aux frais de gestion de l’annuaire en s’acquittant d’un abonnement annuel. Le montant de cet abonnement est fixé en fonction du nombre de salariés de la structure concernée, tel que défini sur la page suivante : www.entreprises-france-maroc.com/inscription

Le règlement s’effectue en ligne, au moyen d’une carte bancaire, en dirham.

L’abonnement est souscrit en une fois pour une année complète. Il n’est pas remboursable.

Création du profil et publication

La création des profils et leur mise en ligne est effectuée par nos équipes à partir des éléments fournis. A cette fin, un questionnaire électronique est envoyé aux entreprises aussitôt qu’elles s’acquittent de leur abonnement.

Le profil est ensuite créé dans les 48 heures qui suivent la réception des éléments nécessaires. Un mail de confirmation est envoyé à l’entreprise concernée lors de la publication de sa page profil. L’envoi de ce message fait courir le délai d’abonnement.

Résiliation du service

L’abonnement peut être résilié sur simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@entreprises-france-maroc.com

Le profil de l’entreprise concernée et toutes les informations détenues par le site à son sujet sont alors détruits.

www.entreprises-france-maroc.com se réserve le droit de résilier le compte, unilatéralement, sans notification préalable et sans indemnisation ni remboursement d’aucune sorte, de toute entreprise dont il serait démontré que les informations fournies à fin de publication sont erronées, mensongères ou trompeuses.

Dispositions générales

www.entreprises-france-maroc.com met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service. 

www.entreprises-france-maroc.com se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

www.entreprises-france-maroc.com est une marque déposée. Toute reproduction ou utilisation non autorisées de la marque, de son logos et signes distinctifs, littéralement ou dans leurs déclinaisons, constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

Mentions légales

Le site www.entreprises-france-maroc.com est édité par :

• PLUS212, SARL au capital de 10000 MAD, immatriculé au RC de Marrakech 69541 et dont le siège est situé 92, boulevard Zerktouni 40000 MARRAKECH MAROC
• VILLE & COMMERCE, SAS au capital de 1 euro immatriculée au RCS Paris B 795 082 833 et dont le siège est au 10, rue de Penthièvre 75008 Paris 

Le site est hébergé par : www.LWS.fr : 4, rue Galvani75838 PARIS cedex 17 FRANCE